Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, le système suisse de prise en charge de la psychothérapie a connu un tournant majeur. Grâce au modèle de prescription, la psychothérapie peut désormais être remboursée par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cette décision permet une meilleure intégration des psychologues et psychothérapeutes dans le système de soins. Mais quelles en sont les conditions? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur le fonctionnement du modèle de prescription, son cadre légal et ses implications pratiques.
Qu’est-ce que le modèle de prescription en psychothérapie?
Le modèle de prescription désigne le système dans lequel un psychologue-psychothérapeute reconnu peut pratiquer et facturer ses prestations à la charge de l’AOS, à condition qu’elles soient prescrites par un médecin.
Ces bases assurent un cadre uniforme à l’échelle suisse, tout en laissant aux cantons certaines compétences en matière d’admission et de tarification.
Jusqu’en 2022, les psychologues-psychothérapeutes pratiquaient sous le modèle dit de délégation: ils exerçaient sous la responsabilité d’un psychiatre, qui assumait la facturation. Avec le modèle de prescription, chaque psychothérapeute autorisé facture désormais de manière indépendante, tout en collaborant avec un médecin prescripteur.
Comment fonctionne le modèle de prescription en pratique?
Le processus suit un cadre précis:
- Première prescription: le médecin prescripteur délivre une ordonnance pour 15 séances de psychothérapie.
- Deuxième prescription: avant la fin des 15 premières séances (autour de la 12ᵉ), un échange a lieu entre le psychothérapeute et le médecin pour valider 15 séances supplémentaires.
- Évaluation du cas après 30 séances: un rapport est rédigé par le psychothérapeute et transmis au médecin prescripteur. Celui-ci le soumet ensuite à un psychiatre (sauf s’il en est un lui-même), afin que le cas soit évalué.
- Demande de poursuite: le médecin prescripteur transmet à la caisse-maladie le dossier complet pour demander la garantie de prise en charge.
- Décision de la caisse-maladie: elle détermine si et combien de séances supplémentaires seront couvertes. Une nouvelle demande doit être déposée à chaque expiration de garantie.
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Qui peut prescrire et qui peut facturer?
Pour pouvoir prescrire des séances de psychothérapie, il faut obligatoirement être:
- Médecin psychiatre
- Psychothérapeute (adultes ou enfants/adolescents)
- Médecin de famille
- D’autres médecins autorisés par l’art. 38 OAMal
Pour pouvoir facturer à l’AOS des séances de psychothérapie, il faut obligatoirement être psychothérapeute et remplir plusieurs conditions:
- Avoir un master en psychologie délivré par une haute école suisse
- Suivre (ou avoir suivi) une formation postgrade en psychothérapie accréditée
- Disposer d’une autorisation cantonale de pratiquer et d’une admission cantonale à facturer à la charge de l’AOS
- Être inscrit au registre fédéral des professions de la psychologie (PsyReg)
- Détenir un numéro RCC délivré par SASIS SA
Si vous êtes psychothérapeute en formation, vous pouvez également facturer, mais uniquement si vous êtes employé par une organisation et sous supervision qualifiée.
À noter que les psychothérapeutes déjà en exercice avant l’introduction du modèle ont pu bénéficier de règles spéciales: une admission à l’AOS était possible s’ils justifiaient d’au moins 3 ans d’expérience clinique supervisée après leur formation postgrade.
Comment facturer avec le modèle de prescription en psychothérapie?
Pour facturer selon le bon tarif (PsyTarif), vous avez le choix entre différents logiciels médicaux, dont celui proposé par la Caisse des Médecins.
Le tarif horaire provisoire pour une psychothérapie prise en charge par l’assurance de base est fixé à 154.80 CHF. Cette valeur a été décidée par le Conseil fédéral, mais les cantons peuvent l’adapter au besoin.
Vous pouvez également facturer les prestations via l’assurance complémentaire (LCA), mais il n’est pas possible de combiner AOS et LCA pour un même traitement. Vous devez obligatoirement choisir un mode de facturation.
Un changement pour plus d'autonomie et de reconnaissance
Le modèle de prescription en psychothérapie marque une avancée importante pour la profession et pour l’accès aux soins en Suisse. Il vous offre en tant que psychothérapeutes plus d’autonomie et de reconnaissance, tout en renforçant la collaboration avec les médecins.
