La facturation selon le Tarif 590 est obligatoire pour tous les thérapeutes reconnus en Suisse. Ce standard, établi par les assureurs, permet d’harmoniser la facturation des prestations de santé. Si vous débutez ou souhaitez simplement mieux comprendre les éléments d’une facture conforme, ce guide vous détaille la structure d’une facture au Tarif 590 et comment la remplir pour éviter les erreurs de remboursement.
Rappel: les bases du Tarif 590
Le Tarif 590 est un format officiel de factures défini par les assureurs suisses. Il garantit que toutes les factures émises par les thérapeutes suivent la même logique de présentation et de codification, facilitant leur lecture et leur validation.
- Pourquoi le Tarif 590 est-il obligatoire?
Il vise à standardiser les échanges entre thérapeutes, patients et assureurs. En cas de divergence ou d’erreur de format, une facture peut être refusée par la caisse maladie. - Qui est concerné par le tarif 590?
Tous les thérapeutes agréés par des organismes comme ASCA ou RME, mais aussi d’autres praticiens exerçant une activité reconnue par les assureurs complémentaires.
La structure générale d’une facture au Tarif 590
Une facture conforme au Tarif 590 se compose de cinq sections principales:
- Les informations sur le thérapeute (auteur de la facture)
- Les informations sur le patient
- Les détails du cas (diagnostic, type de traitement, remarques)
- Les prestations à facturer (positions, quantités, montants)
- Le récapitulatif et le montant total
Chaque partie répond à un objectif précis et doit être remplie avec rigueur.
1. Les informations sur le thérapeute
Cette première section permet d’identifier clairement le professionnel à l’origine de la facture.
Champs à compléter avec vos informations:
- Nom, adresse complète, code postal
- Numéro RCC (Registre des Codes-Créanciers): il identifie le thérapeute auprès des assureurs.
- Numéro GLN (Global Location Number): s’il existe, il précise l’adresse professionnelle.
- Numéro d’identification de la facture: attribué automatiquement, il doit être unique pour chaque facture.
Ces informations assurent la traçabilité du document et permettent aux assureurs de relier le prestataire à son enregistrement officiel.
2. Les informations sur le patient
Cette section regroupe les éléments nécessaires à l’identification du patient et à la compréhension du contexte de facturation.
Informations patient à renseigner:
- Nom, adresse, date de naissance
- Loi applicable (par défaut: LCA, Loi sur le contrat d’assurance)
La loi applicable peut varier selon la nature du cas: accident (AA), militaire (AM), etc. Si l’assurance accident est utilisée, il vous faudra également renseigner la date du cas. - Dates de traitement
- Type de remboursement:
- Tiers Garant (TG): le patient paie la facture et se fait rembourser par l’assureur.
- Tiers Payant (TP): l’assureur règle directement le thérapeute (plus rare).
Ces champs déterminent comment et par qui la facture sera réglée (patient ou assureur). Une erreur ici peut retarder le remboursement.
3. Les détails du cas et du diagnostic
Cette partie apporte des précisions sur le contexte du traitement, sans excès d’informations médicales.
Champs couramment renseignés:
- Mandataire: nom du médecin référent, s’il y en a un.
- Diagnostic: description succincte du motif de consultation (ex.: douleurs cervicales, maux de tête).
- Type de thérapie (individuelle ou de groupe).
- Valeur du point tarifaire (VPT): en général fixée à 1.00.
- Remarques: précisions utiles pour l’assureur (ex.: « traitement terminé » ou « séances supplémentaires prévues »).
Le diagnostic doit rester concis et non médicalement détaillé. Il sert au contexte de la prestation. Le but n’est pas ici de proposer un dossier médical.
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4. Les prestations à facturer
C’est le cœur de la facture. Chaque prestation doit être indiquée selon le Tarif 590, qui liste plus de 100 méthodes thérapeutiques et leurs positions numérotées. Si vous êtes thérapeute ASCA, vous pouvez découvrir notre table des correspondances afin de savoir quel Tarif appliquer à vos prestations.
Champs à remplir:
- Date de la prestation
- Code tarifaire (ex.: 1004, Acupuncture, par période de 5 minutes)
- Quantité (nombre d’unités de 5 minutes)
- Prix unitaire
- Montant total = Quantité × Prix
- TVA (0 % si non assujetti, sinon taux en vigueur)
Exemple:
Une séance d’acupuncture de 60 minutes → 12 périodes de 5 minutes × CHF 10 = CHF 120 CHF
Veillez à toujours utiliser les codes tarifaires officiels, sans les modifier.
5. Le récapitulatif et le montant total
Cette dernière section clôt la facture avec le résumé du prix de vos prestations.
Cette section contient:
- Total brut
- TVA (si applicable)
- Montant final à payer
Dans la majorité des cas, ces montants sont générés automatiquement par votre outil de facturation, à partir des prestations saisies.
La structure d'une facture au Tarif 590 en bref
La facturation au Tarif 590 repose sur une structure simple mais précise. Même si il est intéressant de comprendre toutes les parties, vous n’avez pas besoin de connaitre toutes les subtilités si vous utilisez des outils digitaux pour générer automatiquement les factures et les envoyer de manière sécurisée à vos patientes et patients.
