La téléconsultation médicale s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable pour améliorer l’accès aux soins en Suisse. Mais à distance comme en cabinet, les professionnels de santé doivent respecter des exigences médicales, légales et éthiques afin de garantir des consultations sûres et conformes à la loi.
Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique suisse qui encadre les téléconsultations, les mesures de sécurité à respecter, et les critères à prendre en compte dans le choix d’un logiciel adapté.
Quelles sont les principales réglementations applicables aux téléconsultation?
En Suisse, la téléconsultation est soumise aux mêmes règles que les consultations en présentiel. Trois piliers encadrent son usage:
- Loi sur les professions médicales (LPMéd): les médecins doivent respecter leur devoir de diligence, même à distance, et assurer un traitement médical approprié.
- Loi fédérale sur la protection des données (nLPD): les données des patients doivent être protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
- Secret médical (Code pénal): l’obligation de confidentialité s’applique aussi aux téléconsultations, garantissant qu’aucune information sensible ne soit transmise à un tiers.
Comment garantir la conformité d’une téléconsultation?
Pour respecter la réglementation suisse relative aux téléconsultations, les professionnels doivent mettre en place plusieurs mesures:
- Authentification fiable: vérifier l’identité des patients via des moyens sécurisés (mot de passe, SMS, carte à puce)
- Gestion stricte des accès: seules les personnes autorisées (médecin et patient) doivent pouvoir consulter les données médicales
- Surveillance des incidents: prévoir un système de détection et de signalement en cas d’accès non autorisé
- Transparence dans l’usage des données: informer les patients du traitement de leurs données conformément à la nLPD
Quels sont les critères de sécurité pour choisir un logiciel de téléconsultation?
Le choix de la solution technique est déterminant. Un logiciel conforme doit offrir:
- Chiffrement de bout en bout pour protéger les communications entre médecin et patient
- Hébergement des données en Suisse pour respecter la législation nationale
- Système d’authentification sécurisé pour limiter l’accès aux personnes autorisées.
Suivez vos patients à distance
Pourquoi choisir OneDoc Pro plutôt qu'une solution générique pour vos consultations vidéo?
Il peut être tentant d’utiliser un outil de visioconférence du quotidien comme WhatsApp ou Zoom pour une téléconsultation. Pourtant, ces solutions ne sont pas conçues pour un usage médical:
- WhatsApp peut être pratique mais les données peuvent transiter hors de Suisse et la plateforme n’offre aucune garantie de conformité aux exigences légales suisses ni au secret médical.
- Zoom/Teams disposent de fonctionnalités de sécurité avancées pour un usage professionnel, mais ils sont conçus pour la communication d’entreprise. Leur paramétrage et leur hébergement ne sont pas spécifiquement adaptés aux contraintes de la téléconsultation médicale en Suisse.
OneDoc Visio est développé exclusivement pour les professionnels de santé en Suisse:
- Données hébergées en Suisse
- Chiffrement de bout en bout sans stockage ni enregistrement
- Conformité totale aux normes OCPD et ISO 27001
- Une expérience pensée pour les médecins et leurs patients (badge téléconsultation, arrière-plans professionnels, partage d’écran sécurisé)
Le cadre juridique suisse permet d’encadrer la téléconsultation de manière claire et sécurisée. Si elle ne remplace pas toutes les consultations, elle représente une alternative précieuse pour améliorer l’accessibilité aux soins.
En respectant les règles de diligence médicale, de confidentialité et de protection des données et en s’appuyant sur une solution conforme comme OneDoc Visio les professionnels de santé peuvent offrir des consultations à distance en toute sérénité.
