La téléconsultation fait désormais partie du quotidien de nombreux cabinets en Suisse. Elle permet de suivre les patients à distance, d’éviter certains déplacements et de proposer une prise en charge plus flexible.
Mais une question revient souvent: comment facturer correctement une consultation vidéo en Suisse?
La réponse dépend du type de professionnel de santé:
- Depuis janvier 2026, le TARDOC s’applique à la plupart des médecins. Bien que pour les médecins généralistes, des positions spécifiques soient applicables.
- Les thérapeutes utilisent le Tarif 590, notamment dans le cadre des assurances complémentaires.
- Les physiothérapeutes doivent tenir compte des règles applicables à leur profession et de la prise en charge par les assurances.
Dans cet article, nous vous guidons profession par profession afin que vous puissiez identifier rapidement la partie qui vous concerne.
Vue d’ensemble: quel tarif utiliser pour facturer une consultation vidéo?
La facturation d’une téléconsultation dépend principalement de votre profession et du cadre de prise en charge.
| Profession | Tarif généralement applicable | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|
| Médecins | TARDOC | Depuis 2026, TARDOC prévoit des positions spécifiques pour les prestations de télémédecine |
| Médecins généralistes | TARDOC, chapitre médecine de famille | Certaines positions spécifiques s’appliquent aux prestations télémédicales de médecine de famille |
| Thérapeutes | Tarif 590 | Les consultations à distance peuvent être facturées selon les règles du Tarif 590, selon la méthode reconnue et les conditions de l’assurance complémentaire> |
| Physiothérapeutes | Tarif applicable à la physiothérapie | La prise en charge dépend du cadre thérapeutique, de la prescription, de l’assurance et des conditions applicables à la prestation à distance |
1. Comment facturer une consultation vidéo en tant que médecin?
Pour les médecins, les téléconsultations médicales sont facturées selon les positions TARDOC prévues pour les prestations télémédicales. Ces prestations se trouvent notamment dans le sous-chapitre AA.10 – Prestations médicales télémédicales de base.
Elles couvrent les consultations, conseils, évaluations et échanges médicaux effectués à distance, par exemple par vidéo ou par téléphone.
Téléconsultation synchrone ou asynchrone: quelle différence?
TARDOC distingue principalement deux types de prestations télémédicales:
- Consultation télémédicale synchrone: le médecin et le patient échangent en même temps, par exemple lors d’une consultation vidéo ou téléphonique.
- Consultation télémédicale asynchrone: l’échange ne se fait pas en temps réel, par exemple lorsqu’un document est transmis au médecin et qu’une évaluation médicale est communiquée ultérieurement.
Pour une consultation vidéo classique, il s’agit donc généralement d’une consultation télémédicale synchrone.
Principales positions TARDOC pour les médecins
| Position TARDOC | Désignation | Quand l’utiliser? |
|---|---|---|
| AA.10.0010 | Consultation médicale télémédicale synchrone, premières 5 minutes | Pour une consultation médicale à distance en temps réel, par téléphone ou vidéo |
| AA.10.0020 | Supplément: consultation médicale télémédicale synchrone, chaque minute supplémentaire | Pour prolonger une téléconsultation synchrone au-delà des 5 premières minutes |
| AA.10.0030 | Consultation médicale télémédicale asynchrone | Pour un échange médical individuel sans contact simultané, par exemple une réponse médicale écrite ou l’évaluation d’un document transmis par le patient |
Exemple: consultation vidéo de 12 minutes
Pour une consultation vidéo de 12 minutes avec un patient, la facturation peut typiquement se composer de:
- AA.10.0010 pour les 5 premières minutes
- AA.10.0020 pour les 7 minutes supplémentaires
La durée exacte doit être saisie conformément aux règles tarifaires applicables et documentée dans le dossier patient.
Conditions de facturation pour les médecins
Pour qu’une consultation vidéo soit facturable, plusieurs conditions doivent être réunies:
- La téléconsultation doit correspondre à une prestation médicale réelle
- Elle doit remplacer ou compléter de manière justifiée une prise en charge médicale
- Le contact avec le patient doit être documenté
- La durée de la consultation doit être saisie correctement
- Le patient doit être informé du caractère payant de la prestation
- La facturation doit respecter les règles TARDOC, les règles de cumul et les critères EAE: efficacité, adéquation, économicité
Étapes pratiques pour facturer une consultation vidéo médicale
En pratique, voici les étapes à suivre:
- Identifier la position TARDOC adaptée à la prestation
- Vérifier si la consultation relève d’une prestation télémédicale synchrone ou asynchrone
- Saisir la durée exacte de la consultation
- Vérifier les éventuelles règles de cumul ou limitations
- Documenter le contenu de la consultation dans le dossier patient
- Émettre la facture via le logiciel de cabinet
- Transmettre la facture au patient ou à la caisse-maladie selon le modèle applicable
Suivez vos patients à distance
2. Comment facturer une consultation vidéo en tant que médecin généraliste?
Les médecins généralistes doivent également utiliser TARDOC, mais certaines prestations télémédicales de médecine de famille disposent de positions spécifiques.
Ces positions se trouvent notamment dans le chapitre CA, consacré à la médecine de famille.
Positions TARDOC pour la médecine de famille
| Position TARDOC | Désignation | Quand l’utiliser? |
|---|---|---|
| CA.05.0010 | Consultation télémédicale synchrone de médecine de famille, premières 5 minutes | Pour les consultations à distance en temps réel relevant de la médecine de famille |
| CA.05.0020 | Supplément: consultation télémédicale synchrone de médecine de famille, chaque minute supplémentaire | Pour prolonger la consultation au-delà des 5 premières minutes |
| CA.05.0030 | Consultation télémédicale asynchrone de médecine de famille | Pour certains échanges médicaux individuels non simultanés |
Ce que les généralistes doivent vérifier
Avant de facturer une consultation vidéo, les médecins généralistes doivent vérifier:
- Si la prestation relève bien de la médecine de famille
- Quelle position TARDOC s’applique
- Si la consultation est synchrone ou asynchrone
- Quelles règles de cumul s’appliquent
- Si leur logiciel de cabinet intègre bien les positions TARDOC à jour
La documentation dans le dossier patient reste essentielle. Comme pour une consultation en cabinet, il faut pouvoir justifier le contenu de la prestation, sa durée et son indication médicale.
3. Comment facturer une consultation vidéo en tant que thérapeute?
Les thérapeutes, notamment en médecine complémentaire, facturent généralement leurs prestations via le Tarif 590.
Le Tarif 590 peut s’appliquer aux consultations à distance, à condition que la méthode pratiquée soit reconnue, que la prestation soit documentée et que l’assurance complémentaire du patient accepte la prise en charge.
Tarif 590 et téléconsultation: ce qu’il faut savoir
Le Tarif 590 est utilisé pour structurer et transmettre les prestations de nombreux thérapeutes en Suisse. Pour les consultations vidéo, les mêmes principes que pour les séances en présentiel s’appliquent généralement:
- La méthode doit être reconnue
- La prestation doit être clairement documentée
- La durée doit être indiquée correctement
- Le patient doit être informé des conditions de remboursement
- La prise en charge dépend de son assurance complémentaire
Les assurances complémentaires ne couvrent pas toutes les méthodes ni toutes les formes de consultation à distance. Avant de proposer des consultations vidéo, il est donc recommandé de clarifier les conditions directement avec les assurances concernées.
Étapes pratiques pour facturer une consultation vidéo avec le Tarif 590
Pour facturer une consultation vidéo en tant que thérapeute:
- Vérifiez que votre méthode est reconnue par l’assurance complémentaire du patient
- Clarifiez si la consultation vidéo est acceptée dans le cadre de cette méthode
- Réalisez la séance via une solution sécurisée
- Documentez la séance dans le dossier patient
- Saisissez la prestation avec la position Tarif 590 appropriée
- Émettez la facture selon le format requis
- Informez le patient que le remboursement dépend de son assurance complémentaire
Conseil: avant de généraliser les téléconsultations, renseignez-vous auprès des assurances complémentaires les plus fréquentes chez vos patients.
4. Comment facturer une consultation vidéo en tant que physiothérapeute?
Les physiothérapeutes peuvent également être amenés à proposer des consultations ou suivis à distance, par exemple pour des conseils, des exercices, un accompagnement thérapeutique ou un suivi entre deux séances.
La facturation dépend toutefois du cadre de la prestation, de la prescription éventuelle, des règles applicables à la physiothérapie et des conditions de prise en charge de l’assurance concernée.
Ce que les physiothérapeutes doivent vérifier
Avant de facturer une consultation vidéo, il est important de vérifier:
- Si la prestation à distance est admise dans le cadre thérapeutique concerné
- Si une prescription médicale est nécessaire
- Si l’assurance prend en charge ce type de prestation
- Quelle position tarifaire doit être utilisée
- Comment la durée et le contenu de la séance doivent être documentés
Comme pour les autres professions, la documentation est essentielle. Le dossier doit indiquer ce qui a été réalisé, pourquoi la consultation vidéo était indiquée, combien de temps elle a duré et quelles recommandations ont été données au patient.
Étapes pratiques pour facturer une consultation vidéo en physiothérapie
Pour facturer une consultation vidéo en tant que physiothérapeute:
- Vérifiez le cadre de prise en charge du patient
- Confirmez si la consultation vidéo est acceptée par l’assurance
- Utilisez une solution vidéo sécurisée et adaptée aux données de santé
- Documentez précisément la séance
- Sélectionnez la position tarifaire applicable
- Émettez la facture via votre logiciel de facturation
- Conservez les informations nécessaires en cas de demande de justification
Cadre juridique et protection des données
Il n’existe pas de loi spécifique à la télémédecine en Suisse. Les règles générales relatives au domaine médical et aux professionnels de santé s’appliquent donc également aux consultations vidéo.
Cela comprend notamment:
- Le devoir de diligence
- L’obligation de documentation
- Le devoir d’information du patient
- La protection des données de santé
- L’utilisation d’outils sécurisés et adaptés
Lorsque des données de santé sont traitées via une solution digitale, le professionnel reste responsable de leur protection. Il est donc recommandé d’utiliser une solution sécurisée, conforme aux exigences suisses en matière de protection des données et adaptée aux échanges médicaux ou thérapeutiques.
Le saviez-vous?
Le module de téléconsultation de OneDoc est entièrement hébergé en Suisse, est conforme à la nLPD et est certifié ISO 27001.
Conclusion: une facturation différente selon votre profession
La facturation d’une consultation vidéo en Suisse dépend de votre activité.
Les médecins utilisent TARDOC depuis 2026, avec des positions spécifiques pour les prestations télémédicales. Les médecins généralistes doivent en particulier vérifier les positions de médecine de famille. Les thérapeutes facturent selon le Tarif 590, lorsque la méthode et l’assurance complémentaire le permettent. Les physiothérapeutes doivent vérifier les règles applicables à leur cadre de prise en charge et à l’assurance du patient.
Dans tous les cas, trois éléments restent essentiels: choisir la bonne position tarifaire, documenter correctement la prestation et utiliser une solution sécurisée pour les consultations vidéo.
N’hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus sur les téléconsultations, la facturation et les solutions OneDoc pour votre cabinet.
