Le Tarif 590 est la base de la facturation en médecine complémentaire et alternative en Suisse. Indispensable pour de nombreux thérapeutes, il garantit la reconnaissance des prestations par les assurances complémentaires. Mais son utilisation soulève souvent des questions: conditions, mentions obligatoires, erreurs à éviter… Voici un guide pratique sous forme de FAQ pour répondre aux interrogations les plus fréquentes.
Qu’est-ce que le Tarif 590 et à qui s’applique-t-il?
Le Tarif 590 est un modèle de facturation standardisé qui définit quelles prestations de médecine complémentaire peuvent être facturées et dans quelles conditions. Il s’adresse à tous les thérapeutes reconnus disposant d’un numéro RCC (ZSR) et affiliés auprès des assurances complémentaires.
Comment est structuré le Tarif 590?
Le Tarif 590 se compose de numéros de position tarifaire, chacun décrivant une prestation: nature, durée, prix unitaire. Certaines positions couvrent aussi le matériel ou des tâches administratives (rapports médicaux, frais spécifiques).
Quelles prestations peuvent être facturées au Tarif 590?
Toutes les méthodes de médecine complémentaire reconnues par les caisses maladie: massage, acupuncture, MTC, homéopathie, nutrition, etc. Ce qui compte, c’est la reconnaissance de la méthode et sa correspondance dans le catalogue du Tarif 590.
Peut-on facturer un rendez-vous manqué avec le Tarif 590?
Non, pas via l’assurance maladie. Une consultation non honorée peut uniquement être facturée directement au patient, si cela a été clairement indiqué à l’avance.
À quelle fréquence le Tarif 590 est-il mis à jour?
En général une fois par an, souvent en début d’année. Les mises à jour sont communiquées par l’association tarifaire et disponibles sur le site de l’Organisation du monde du travail en thérapie complémentaire (OrTra TC)
Les logiciels de facturation Tarif 590 intègrent-ils automatiquement ces mises à jour?
Cela dépend des fournisseurs. Certains appliquent les changements automatiquement. Par exemple, OneDoc Pro intègre directement les mises à jour du Tarif 590 dans son module de facturation.
Établissez vos factures Tarif 590
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture au Tarif 590?
Une facture doit inclure:
- Nom et adresse du cabinet
- Numéro RCC
- Nom et date de naissance du patient
- Date de la prestation
- Numéro tarifaire, description, durée et coût
- Lieu, date et signature du thérapeute (manuscrite ou électronique)
Lorsque je facture au Tarif 590, puis-je regrouper plusieurs séances?
Oui, vous pouvez établir une facture récapitulative regroupant plusieurs prestations. C’est souvent apprécié par les patients et les assurances.
Le patient ou la caisse d'assurance maladie reçoivent-ils la facture?
En règle générale, la facture est remise au patient, qui la transmet ensuite à son assurance complémentaire. On parle de système « Tiers garant ».
Puis-je envoyer une facture par e-mail?
Oui, à condition de respecter les normes de protection des données (cryptage, mot de passe). L’usage d’un logiciel sécurisé est recommandé.
Quelles erreurs faut-il éviter lorsque l'on génère une facture Tarif 590?
Les erreurs les plus fréquentes lors de la création d’une facture Tarif 590 sont:
- Mauvais numéro tarifaire
- Données patients incomplètes
- Informations manquantes
- Double facturation
Ces erreurs peuvent être évitées grâce à un logiciel adapté comme OneDoc Pro, qui centralise la facturation, les rappels de paiement et le suivi comptable.
Les caisses remboursent-elles toujours?
Non. Chaque assurance complémentaire applique ses propres critères. Il est donc recommandé de vérifier la reconnaissance du thérapeute et de la méthode auprès de l’assurance concernée.
Quelle différence entre Tarif 590 et TARMED (TARDOC)?
- TARMED: prestations médicales couvertes par l’assurance de base (LaMal).
- Tarif 590: prestations de médecine complémentaire couvertes par l’assurance complémentaire.
Comment corriger une facture envoyée?
Il suffit d’émettre une facture corrigée portant la mention « Correction » et de marquer l’ancienne comme annulée ou invalide.
Comment intégrer la facture au Tarif 590 au logiciel de mon cabinet?
De nombreux outils incluent déjà le Tarif 590. Avec OneDoc Pro, vous disposez d’un module dédié à la facturation conforme, incluant:
- Factures QR conformes
- Rappels de paiement
- Rapprochement bancaire
- Clôture comptable
- Envoi sécurisé des factures
En plus, la solution OneDoc centralise la prise de rendez-vous en ligne, la téléconsultation et s’intègre facilement à vos outils existants.
