La facturation des prestations de physiothérapie en Suisse peut rapidement devenir un casse-tête. Entre les différents régimes tarifaires, LAMal (code 312), assurance-accidents (AA), assurance-invalidité (AI) ou assurance militaire (AM, code 311) et les multiples positions tarifaires, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le navigateur tarifaire pour facturer correctement. Dans ce guide, retrouvez tout ce que vous devez savoir pour appliquer correctement les tarifs en physiothérapie.
Les prérequis avant de facturer au tarif physiothérapie (312 ou 311)
Avant toute facturation, certaines conditions doivent être remplies. Elles garantissent la conformité de vos prestations avec les exigences de la LAMal et des autres assurances sociales:
- Vous devez être agréé LAMal, disposer d’un numéro RCC et être autorisé à exercer dans votre canton.
- Votre patiente ou patient doit bénéficier d’une prescription médicale valable pour toute prise en charge LAMal.
- Le nombre de séances initialement prescriptibles est limité à 36 séances. Au-delà, un rapport médical doit être soumis à l’assurance pour prolongation.
- La mention “Traitement à domicile” doit figurer explicitement si le déplacement est nécessaire.
De plus, en Suisse, la LAMal impose que toute prestation remboursée soit:
- Efficace, c’est-à-dire basée sur des preuves et des résultats démontrés.
- Adéquate, adaptée à la situation du patient.
- Économique, sans excès ni redondance.
Le respect du principe EAE se vérifie dans vos dossiers: bilan initial, objectifs thérapeutiques mesurables et justification du choix des techniques.
Pour l’AA/AM/AI, la prestation doit correspondre à un cas d’accident, de service ou d’invalidité déclaré.
Comment facturer les prestations de physiothérapie selon la LAMal (Code tarifaire 312)?
Les prestations LAMal reposent sur des forfaits par séance. Chaque position tarifaire correspond à un type de traitement.
| Position | Description | Points |
|---|---|---|
| 7301 | Physiothérapie générale (séance individuelle standard) | 48 |
| 7311 | Physiothérapie complexe (troubles neurologiques, respiratoires sévères, enfants <6 ans, etc.) | 77 |
| 7330 | Thérapie de groupe (2 à 5 patients) | 25 |
| 7350 | Supplément première séance | 25 |
Une seule position principale par séance est autorisée (ex. 7301 ou 7311), avec possibilité d’ajouter certains suppléments comme le 7350.
Comment facturer les prestations de physiothérapie selon l'AA, l'AM et l'AI (Code tarifaire 311)?
La logique tarifaire est similaire à la LAMal, mais la valeur du point est fixée à 1.00 CHF dans toute la Suisse.
À noter qu’à partir du 1ᵉʳ juillet 2025, la nouvelle convention introduit, entre autres, des prestations facturées par tranches de 5 minutes (et non plus par forfait).
Nos solutions pour réduire le temps administratif
Utiliser le navigateur tarifaire en physiothérapie: mode d’emploi pas à pas
Le navigateur tarifaire (comme celui de Physioswiss ou OneDoc) permet de sélectionner la bonne combinaison tarifaire selon le régime et les conditions du traitement. Voici les différentes étapes pour l’utiliser:
1. Identifier le régime applicable
Déterminez si le patient relève:
- De la LAMal (312) → prescription médicale standard → Physio maladie
- De l’AA/AM/AI (311) → cas d’accident, d’invalidité ou militaire → Physio accident
2. Paramétrer le navigateur
- Entrez la valeur du point (pour les factures LAMal (312))
- Indiquez le type de traitement: individuel, complexe, groupe.
- Renseignez lieu: cabinet, domicile, EMS.
3. Choisir la bonne position
- 7301 pour un cas général.
- 7311 pour un cas complexe (avec justification clinique et diagnostic précis).
- 7330 pour les séances de groupe.
- Les suppléments applicables: première séance (7350), déplacement.
4. Votre logiciel génère une facture conforme.
- À partir de ces informations, votre logiciel calcule le montant et envoie la facture tiers payant directement à l’assureur.
7 erreurs fréquentes en facturation des prestations de physiothérapie (et comment les éviter)
- Prescription incomplète: Assurez-vous que la prescription contient toutes les informations requises (diagnostic précis, les objectifs du traitement et la durée prévue).
- Facturation incorrecte des indemnités de déplacement en établissements médicaux-sociaux: Les indemnités de déplacement ne peuvent être facturées que lorsque le traitement est effectué à domicile, sur prescription médicale explicite mentionnant “Traitement à domicile”. Vérifiez les conditions spécifiques avant de les facturer.
- Utilisation inappropriée de la position tarifaire 7311: Réservez cette position aux cas répondant aux critères de complexité définis, tels que les atteintes neurologiques sévères. Elle ne peut pas être utilisée pour justifier la durée du traitement ou l’utilisation de matériel spécifique. Le diagnostic médical doit clairement indiquer la complexité du cas pour permettre la facturation sous cette position
- Facturation erronée du matériel selon la LiMA et la position tarifaire 7361: Le matériel utilisé doit être facturé conformément aux directives de la Liste des moyens et appareils (LiMA).
- Non-respect des critères EAE (Efficacité, Adéquation, Économicité): Assurez-vous que chaque traitement respecte ces trois critères pour garantir sa prise en charge par l’assurance.
- Double ordonnance du patient: Si les deux prescriptions concernent la même pathologie, il est important de vérifier si elles se complètent ou se chevauchent. En cas de doute, il est recommandé de contacter l’assurance maladie pour clarifier la prise en charge.
- Bien documenter pour mieux facturer: Une documentation précise et régulière est essentielle pour éviter les contestations d’assurances. Participez aux collectes de données LeDa réalisées par Physioswiss, car elles constituent la base de justification officielle des prestations et permettent de sécuriser vos facturations.
Facilitez-vous la vie: Optez pour une solution de gestion tarifaire automatisée
Pour simplifier davantage la gestion de votre facturation, envisagez l’utilisation d’une solution automatisée, ainsi vous n’avez pas besoin de vous soucier des changements dans la facturation et pouvez facilement trouver le bon tarif!
- Mises à jour automatiques des tarifs: Assurez-vous que vos facturations reflètent toujours les derniers barèmes en vigueur.
- Réduction des erreurs: Minimisez les risques d’erreurs de facturation grâce à des contrôles intégrés.
- Gain de temps administratif: Consacrez moins de temps aux tâches administratives et plus à vos patientes et patients.
Et voilà! Vous avez maintenant tout ce que vous devez savoir sur la facturation des tarifs en tant que physiothérapeute!
