Dois-je proposer le DEP dans mon cabinet?

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) en Suisse a soulevé de nombreuses questions. Notamment: Quelles professionnelles et quels professionnels de santé doivent proposer la prise en charge du DEP? Dans cet article, retrouvez toutes les informations utiles sur les obligations du DEP.

Le DEP est-il obligatoire pour mon cabinet?

Selon la loi sur le Dossier électronique du patient (LDEP), le DEP est obligatoire pour les:

Hôpitaux
Maisons de naissance
EMS
Médecins nouvellement installés
Institutions de soins ambulatoires nouvellement installées

Toutefois, même si vous n’êtes pas dans ces catégories, vous pouvez décider de proposer le DEP à votre patientèle et ainsi simplifier leur parcours de soin!

À noter que si vous êtes médecins déjà en exercice et que vous facturez à charge de l’AOS avant le 1er janvier 2022, vous n’êtes pas légalement tenus de vous affilier à une communauté DEP pour l’instant.

Jusqu’à quand avez-vous pour proposer un DEP? Voici les délais:

Voici les dates limites pour prposer un DEP:

Hôpitaux (y compris cliniques de réhabilitation et psychiatriques)
- Obligation depuis le 15 avril 2020 (LAMal, art. 37, al. 3)
Maisons de naissance
- Obligation depuis le 15 avril 2022
EMS
- Obligation depuis le 15 avril 2022
Médecins / institutions de soins ambulatoires nouvellement installés
- Obligation depuis le 1er janvier 2022 (LAMal, art. 35, al. 2, let. n de la)

En conclusion, toutes ces spécialités doivent déjà proposer un DEP.

Dois-je m’affilier à une communauté de référence pour le DEP?

Oui! Depuis le début de l’année 2022, il y a eu quelques changements pour les médecins et les établissements médicaux relevant de l’assurance-maladie obligatoire. S’ils souhaitent obtenir une nouvelle autorisation, ils doivent maintenant prouver qu’ils font partie d’une communauté de référence DEP. Cela s’applique également aux médecins qui souhaitent ouvrir un nouveau cabinet dans un autre canton, ainsi qu’aux établissements qui déménagent ou sont nouvellement créés dans un autre canton.

Mais ne vous inquiétez pas, tout le monde n’est pas concerné. Si vous aviez déjà une autorisation avant 2022 et que vous ne prévoyez pas de changement de lieu, vous n’avez rien à modifier. Il en va de même pour les établissements qui pratiquent des soins médicaux ambulatoires et dont l’emplacement ne change pas, même en cas de changement de propriétaire. Finalement, si vous rejoignez un établissement déjà agréé en tant que médecin, vous êtes également exempté.

Le DEP est-il utile pour moi en tant que professionnel de santé?

Vous nʼêtes, peut-être, pas encore tenu d’être affilié à une communauté de référence et d’utiliser le dossier électronique du patient. Toutefois, si vous faites partie dʼune des catégories suivantes, nous vous conseillons de considérer son adoption:

Les médecins sont les plus concernés par le DEP, car ils ont généralement la responsabilité du traitement de leurs patientes et patients. Les professionnels infirmiers ont également accès au DEP, car ils collaborent souvent étroitement avec les médecins et peuvent apporter des informations importantes pour le traitement des patientes et des patients. Si vous proposez le DEP en tant que pharmacien, vous facilitez la vie de votre patientèle et perdez moins de temps en échanges administratifs pour constituer un dossier complet. Les autres professionnels de santé tels que les thérapeutes ou les techniciens de laboratoire ont généralement un accès limité au DEP, ce qui ne l’empêche pas d’être utile.
Par exemple, en tant que physiothérapeutes, vous pouvez bénéficier d’une réelle valeur ajoutée dans l’utilisation du DEP. Fini les difficultés à obtenir des documents clés comme les rapports de radiologie ou d’opération, vous bénéficiez d’un accès direct aux documents dont vous avez besoin.
Si vous travaillez dans un laboratoire, vous n’avez certes pas besoin de consulter les documents présents dans les DEP, mais votre contribution reste essentielle. En déposant les résultats d’examens, vous simplifiez le pardcours de soin des patients.

Conseils pour proposer le DEP à vos patients

Les patientes et patients suisses peuvent adhérer au DEP sur une base volontaire et peuvent décider eux-mêmes s’ils ou elles souhaitent créer un DEP ou non. Pour créer leur compte et s’assurer de la sécurité des données, voici quelques conseils à transmettre à votre patientèle.

Accompagnez vos patients pour l’ouverture de leur DEP

En tant que professionnelle ou professionnel de santé, les patients vont se tourner vers vous lors de la création de leur DEP. Vous pouvez donc les accompagner de différentes manières:

Invitez-les à se rendre dans l’un des guichets d’accompagnement disponibles dans de nombreux hôpitaux cantonaux.
Vous pouvez les rediriger vers cara.ch pour une ouverture entièrement en ligne
Vous pouvez également les accompager directement dans la démarche. Cette dernière option peut même vous permettre d’être rémunéré via le programme disponible sur cara.ch/remuneration.

Informez vos patients sur les mesures de sécurité en place

La sécurité du dossier électronique du patient est une question primordiale dans le DEP. C’est pourquoi pour qu’une patiente ou un patient puisse ouvrir un DEP, il lui faut un moyen d’identification électronique (MIE) certifié. En Suisse romande, cela peut être une SwissID, une Vaud-ID-santé, une GenèveID ou une TrustID, selon le canton de résidence.

Prochaines évolutions du DEP, qui est concerné?

Le Conseil fédéral a déjà posé des jalons importants pour le développement du dossier électronique du patient (DEP), en lançant à l’été 2023 une révision complète de la LDEP. Cette révision, actuellement en consultation, bénéficie d’un large soutien. Elle vise notamment à clarifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, et à sécuriser le financement du dispositif. À terme, le DEP devra être utilisé de manière obligatoire tout au long de la chaîne de soins.

Par ailleurs, toutes les personnes résidant en Suisse et couvertes par l’assurance obligatoire des soins ou l’assurance militaire recevront automatiquement et gratuitement un DEP, sauf opposition explicite. L’accès au dossier se fera via l’e-ID étatique, garantissant une authentification sécurisée.

Dans tous les cas, que vous soyez concerné ou non, la création d’un DEP peut être une bonne étape pour commencer la digitalisation de votre activité médicale!