Est-ce qu’il est nécessaire de proposer le dossier électronique patient (DEP)?

L’introduction du dossier électronique du patient (DEP) en Suisse a soulevé de nombreuses questions. Notamment: est-ce que les professionnelles ou professionnels de santé doivent proposer la prise en charge du DEP? Dans cet article, nous répondrons à cette question et vous donnerons un aperçu de ce que vous devez prendre en compte.

Le DEP est-il obligatoire pour mon cabinet?

Selon la Législation Dossier électronique du patient (LDEP), le DEP est obligatoire pour tous les établissements médicaux et professionnels qui stockent des données patient et qui facturent à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Cela inclut notamment:

• Les hôpitaux
• Les cabinets médicaux
• Les médecins

Jusqu’à quand avez-vous pour proposer un DEP? Voici les délais:

La loi qui régit l’introduction du DEP est la Législation Dossier électronique du patient (LDEP). Elle est entrée en vigueur le 15 avril 2017.

• Les hôpitaux devaient proposer un DEP depuis le 15 avril 2020.
• Les cabinets médicaux, les pharmacies et les maisons de repos avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour proposer un DEP.
• Si vous êtes un médecin établi après 2022, vous devez proposer le DEP.

En effet, depuis le début de l’année 2022, il y a eu quelques changements pour les médecins et les établissements médicaux relevant de l’assurance-maladie obligatoire. S’ils souhaitent obtenir une nouvelle autorisation, ils doivent maintenant prouver qu’ils font partie d’une communauté DEP. Cela s’applique également aux médecins qui souhaitent ouvrir un nouveau cabinet dans un autre canton, ainsi qu’aux établissements qui déménagent ou sont nouvellement créés dans un autre canton.

Mais ne vous inquiétez pas, tout le monde n’est pas concerné. Si vous aviez déjà une autorisation avant 2022 et que vous ne prévoyiez pas de changement de lieu, vous n’avez rien à modifier. Il en va de même pour les établissements qui pratiquent des soins médicaux ambulatoires et dont l’emplacement ne change pas, même en cas de changement de propriétaire. Finalement, si vous rejoignez un établissement déjà agréé en tant que médecin, vous êtes également exempté.

Le DEP est-il utile pour moi?

Vous n’êtes, peut-être, pas encore tenu de proposer le dossier électronique du patient. Toutefois, si vous faites partie d’une des catégories suivantes, nous vous conseillons de considérer son adoption:

• Médecins
• Professionnels infirmiers
• Les pharmaciens

Les médecins sont les plus concernés par le DEP, car ils ont généralement la responsabilité du traitement de leurs patientes et patients. Les professionnels infirmiers ont également accès au DEP, car ils collaborent souvent étroitement avec les médecins et peuvent apporter des informations importantes pour le traitement des patientes et des patients. Si vous proposez le DEP en tant que pharmacien, vous facilitez la vie de votre patientèle et perdez moins de temps en échanges administratifs pour constituer un dossier complet. De plus, il devrait prochainement être possible de gérer les e-ordonnances directement dans le DEP. Les autres professionnels de santé tels que les thérapeutes ou les techniciens de laboratoire ont généralement un accès limité au DEP, ce qui ne l’empêche pas d’être utile.

Conseils pour proposer le DEP à vos patients

Les patientes et patients suisses peuvent adhérer au DEP sur une base volontaire et peuvent décider eux-mêmes s’ils ou elles souhaitent créer un DEP ou non. Pour créer leur compte et s’assurer de la sécurité des données, voici quelques conseils à transmettre à votre patientèle.

Utilisez la procédure mTAN (authentification à 2 facteurs par SMS).

La sécurité du dossier électronique du patient est une question primordiale. Proposer une une authentification à deux facteurs permet d’offrir une meilleure sécurité. Vos patientes et patients recevront un numéro de transaction (TAN) valide une seule fois sur leur appareil mobile, qu’ils utiliseront pour se connecter à leur DEP.

Cela permet une sécurité supplémentaire, car, en plus du mot de passe, les potentiels hackers doivent cracker le mot de passe en plus d’avoir accès au téléphone de leur victime.
Ce n’est pas tout: D’autres méthodes, telles que SwissID, permettent également de se connecter au DEP. Cela offre à vos patientes et patients une flexibilité et un choix supplémentaires pour sécuriser l’accès à leur DEP. Nous vous conseillons de mettre l’accent sur la protection des informations de santé sensibles et l’accès facile et intuitif au DEP.

Prochaines évolutions du DEP, qui est concerné?

Le Conseil Fédéral a déjà annoncé vouloir continuer la mise en avant du DEP. En ce sens, la Législation Dossier électronique du patient (LDEP) fera l’objet d’une révision complète ces prochaines années. Parmi les changements annoncés, on peut noter que toutes les professionnelles et professionnels de la santé exerçant dans le secteur ambulatoire devront disposer d’un DEP. Dans tous les cas, que vous soyez concerné ou non, la création d’un DEP peut être une bonne étape pour commencer la digitalisation de votre activité médicale!

Dans le but de promouvoir le DEP auprès des patients et patients des DEP seront ouverts automatiquement et gratuitement pour toutes les personnes résidant en Suisse et bénéficiant de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ou de l’assurance militaire. Il sera possible pour les patientes et les patients de refuser la création de leur DEP.