Facturation sécurisée au Tarif 590: Guide pratique pour thérapeutes suisses

En tant que thérapeute exerçant en Suisse, vous êtes tenu de facturer vos prestations selon le Tarif 590 et de protéger les données médicales de vos patients conformément à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD).
 

Cet article explique:
 

• Pourquoi un simple e-mail ne suffit pas.
• Les obligations légales auxquelles vous êtes soumis.
• Comment envoyer des factures chiffrées en quelques clics avec OneDoc.

 

Découvrez comment vous pouvez envoyer des factures sécurisées à votre patientèle dans cet article.
 

Pourquoi la sécurisation des factures est indispensable

Que vous veniez de vous lancer en tant que thérapeute indépendant ou que vous exerciez depuis plusieurs années, vous avez certainement été confronté à l’envoi de factures. Vous les envoyez peut-être déjà par email à vos patients. Si cette méthode est facile à utiliser, elle n’est pas vraiment légale!

 

Les exigences de la nLPD

 

• Les factures contiennent des données sensibles (nom, pathologie, traitements).
• Vous devez respecter une obligation de diligence renforcée: chiffrement, accès restreint, traçabilité.
• En cas de manquement, vos patients peuvent vous poursuivre et des amendes administratives peuvent être prononcées.

 

Les limites du courriel classique

 

Méthode d’envoi	Chiffrement bout-à-bout	Authentification forte	Conformité nLPD
E-mail standard	❌	❌	❌
E-mail chiffré	✅	❌	Partielle
OneDoc	✅	✅ (2FA)	✅

 

➡️ En bref: un e-mail non chiffré n’est pas légal pour envoyer une facture.

 

Comment envoyer des factures Tarif 590 de manière sécurisée?

 

Pour envoyer des factures de manière sécurisée et conformément aux lois et réglementations en vigueur, 2 options s’offrent à vous:

 

1. Obtenir le consentement écrit de vos patients

 

Vous pouvez demander à vos patients de confirmer par écrit qu’ils acceptent la réception d’e-mails non sécurisés.
Attention cependant, cette décharge ne vous protège pas en cas de fuite de données.

 

2. Utiliser un logiciel de facturation sécurisé

 
La solution la plus simple est d’adopter un logiciel conforme, qui automatise le chiffrement et la double authentification.

👉 Découvrez notre article complet sur la législation en vigueur en matière de facturation des consultations par les thérapeutes en Suisse.
 

Envoi sécurisé des factures au Tarif 590 avec OneDoc Pro pour thérapeutes

 

Comment fonctionne l’envoi des factures avec OneDoc Pro?

 

1. Générez la facture dans le module de facturation au Tarif 590
2. Choisissez l’option d’envoi sécurisé par e-mail (option par défaut)
3. Le patient reçoit :
   • un e-mail contenant un lien unique pour accéder à sa facture de manière sécurisée
     💡 Ce lien est valable 30 jours. Une fois cette période écoulée, vous pouvez toutefois renvoyer la facture ; un nouveau lien sera généré.
   • un SMS avec un code à usage unique lui permettant d’accéder à la facture
4. Une fois authentifié, il télécharge la facture sur notre plateforme hébergée en Suisse

 

🔐 OneDoc est certifié ISO 27001 et OCPD, garantissant ainsi la conformité la plus élevée aux normes en vigueur en matière de protection des données, y compris à la nLPD.
 

Que se passe-t-il côté thérapeute?

 

• Les coordonnées patient déjà enregistrées (ou issues de la prise de rendez-vous en ligne) se pré-remplissent automatiquement
• Vous pouvez également télécharger la facture depuis OneDoc Pro et l’envoyer via un autre canal sécurisé de votre choix

 

La facturation avec OneDoc Pro: Ene expérience simple et sûre, y compris pour vos patients

 
La sécurité des données est essentielle lors du traitement des données médicales ; c’est pourquoi OneDoc s’engage à prendre les mesures de protection les plus élevées. Voici ce qu’il faut retenir pour l’envoi de vos prochaines factures:
 

• Les e-mails non chiffrés ne respectent pas la nLPD
• OneDoc sécurise vos factures grâce au chiffrement + double authentification SMS
• Vos données et celles de vos patients sont hébergées en Suisse et OneDoc est certifié ISO 27001 et OCPD, garantissant les plus hauts standards de protection.