Facturation au Tarif 590: Quelles obligations légales?

Le Tarif 590 est obligatoire pour tous les thérapeutes en Suisse. Mais concrètement, qu’est-ce que c’est? Comment fonctionne-t-il? Et quelle est la législation en vigueur? Dans ce guide pratique, découvrez tout ce que vous devez savoir pour facturer au Tarif 590.

Qui doit appliquer le Tarif 590 en Suisse?

Tous les thérapeutes! Que vous soyez naturopates, praticiens en médecine naturelle, thérapeutes en médecine complémentaire ou encore ostéopathes: vous devez obligatoirement utiliser le Tarif 590 pour vos factures.

À quoi sert le Tarif 590?

L’objectif du Tarif 590, défini par le “Groupe des assureurs de médecine complémentaire” en collaboration avec les organisations professionnelles de médecine complémentaire, est de:

Homogénéiser la liste des prestations de médecine complémentaire afin de présenter clairement les actes effectués auprès de vos patients. Ainsi, toutes les factures au Tarif 590 suivent le même format et simplifient la lecture des patients et des assureurs.
Permettre un remboursement plus rapide par tous les assureurs maladie grâce à un formulaire unique pour le décompte.

Comment créer une facture au Tarif 590?

Pour créer une facture valide au Tarif 590, vous devez utiliser un logiciel médical sécurisé. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir notre solution de facturation Tarif 590 tout en un pour créer vos factures en quelques clics!

Vers notre solution de facturation au Tarif 590

A quoi ressemble une facture au Tarif 590?

Les factures au Tarif 590 doivent obligatoirement suivre le format établi par les assureurs qui, par ailleurs, ressemble à s’y méprendre à une facture médicale Tarmed.

Pour en savoir plus, nous vous invitions à découvrir notre article dédié à la structure d’une facture au tarif 590!

Exemple de la structure d'une facture au Tarif 590.png

Comment le Tarif 590 est-il composé?

Le Tarif 590 est composé de plus de 100 positions qui permettent d’indiquer avec précision les actes effectués auprès des patients. Vous pouvez télécharger la liste des positions à jour depuis le site de la SASIS, ou en demander une copie à votre centre d’enregistrement.

Ces positions ne représentent pas les professions ou méthodes RME / ASCA / AGK. Vous pouvez demander à votre centre d’enregistrement une table de correspondance des numéros de méthode en position 590 si vous n’êtes pas sûr de quelle position du Tarif 590 utiliser. Si vous êtes agréé ASCA, vous pouvez également utiliser notre table de correspondance des méthode ASCA vers les positions du Tarif 590.