Le navigateur tarifaire en physiothérapie: Comprendre et appliquer facilement les tarifs de la LAMal

Si vous êtes physiothérapeute en Suisse, vous savez que facturation des prestations de physiothérapie peut s’avérer complexe en raison des différentes structures tarifaires en vigueur, notamment celles de la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance-maladie) et des assurances accidents (AA), militaires (AM) et invalidité (AI).

Une compréhension approfondie de ces tarifs est essentielle pour assurer une facturation précise et conforme. Découvrez dans cet article ce que vous devez savoir, ainsi que quelques exemples pour maîtriser l’application des tarifs en physiothérapie.

Quelles prestations de physiothérapie sont facturables selon la LAMal (Code tarifaire 312)?

Les séances de physiothérapies facturables selon la LAMal sont prises en charge uniquement si elles sont prescrites par un médecin et réalisées par un physiothérapeute agréé par la LAMal.

La structure tarifaire de la LAMal repose principalement sur des forfaits par séance. Voici les principales positions tarifaires:

• 7301 – Forfait par séance individuelle pour physiothérapie générale: Cette position couvre les traitements standards ne relevant pas de situations complexes. Elle inclut l’évaluation, les mesures thérapeutiques, le conseil et l’instruction.
• 7311 – Forfait par séance individuelle pour physiothérapie complexe: Destinée aux cas impliquant des atteintes du système nerveux, des troubles respiratoires sévères, ou le traitement d’enfants jusqu’à 6 ans révolus.
• 7330 – Forfait par séance pour thérapie de groupe (2 à 5 patients): Utilisé lors de séances collectives, favorisant l’interaction entre patientes et patients partageant des problématiques similaires.

Des suppléments peuvent être ajoutés, tels que le 7350 – Supplément pour le premier traitement, applicable lors de la première séance pour couvrir le temps supplémentaire consacré à l’évaluation initiale.

Exemple concret: Une patiente souffrant de lombalgies chroniques bénéficie de séances de physiothérapie générale (7301). Si la valeur du point tarifaire dans votre canton est de 1.00 CHF, chaque séance sera facturée 48 CHF (48 points x 1.00 CHF).

Si vous souhaitez en apprendre plus sur le fonctionnement des points tarifaires, nous vous invitons à consulter notre article sur les bases du système tarifaire en physiothérapie en Suisse.

Prestations de physiothérapie facturables selon AA/AM/AI (Code tarifaire 311)

Ce qu’il faut retenir sur les tarifs AA/AM/AI en physiothérapie

Les assurances accidents (AA), militaires (AM) et invalidité (AI) utilisent le code tarifaire 311 couvrent, comme leur nom l’indique, les prestations directement liées à un accident, une invalidité ou le service militaire.

Les prestations et leur facturation sont similaires à celles de la LAMal, avec quelques variations spécifiques. Les différences principales se situent au niveau des conditions de remboursement, de la structure tarifaire et modalités de facturation.

Concrètement la valeur du point tarifaire est uniformisée à 1 CHF pour toutes les prestations, qu’elles soient ambulatoires ou hospitalières contrairement aux prestations de physiothérapie sont facturables selon la LAMal.

Nouvelle convention AA/AM/AI: Quelles évolutions dès le 1er juillet 2025?

À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle convention tarifaire entrera en vigueur pour les prestations de physiothérapie dans le domaine de l’AA/AM/AI. Les principaux changements incluent l’introduction d’une durée minimale pour les séances et une clarification des conditions de facturation pour les traitements complexes.

Il est essentiel de se familiariser avec ces modifications pour assurer une facturation conforme. Nous vous conseillons également de vérifier avec votre solution de facturation si celle-ci se mettra à jour!

7 erreurs fréquentes en facturation des prestations de physiothérapie (et comment les éviter)

1. Prescription incomplète: Assurez-vous que la prescription contient toutes les informations requises (diagnostic précis, les objectifs du traitement et la durée prévue).
2. Facturation incorrecte des indemnités de déplacement en établissements médicaux-sociaux: Les indemnités de déplacement ne peuvent être facturées que lorsque le traitement est effectué à domicile, sur prescription médicale explicite mentionnant “Traitement à domicile”. Vérifiez les conditions spécifiques avant de les facturer.
3. Utilisation inappropriée de la position tarifaire 7311: Réservez cette position aux cas répondant aux critères de complexité définis, tels que les atteintes neurologiques sévères. Elle ne peut pas être utilisée pour justifier la durée du traitement ou l’utilisation de matériel spécifique. Le diagnostic médical doit clairement indiquer la complexité du cas pour permettre la facturation sous cette position
4. Facturation erronée du matériel selon la LiMA et la position tarifaire 7361: Le matériel utilisé doit être facturé conformément aux directives de la Liste des moyens et appareils (LiMA).
5. Non-respect des critères EAE (Efficacité, Adéquation, Économicité): Assurez-vous que chaque traitement respecte ces trois critères pour garantir sa prise en charge par l’assurance.
6. Double ordonnance du patient: Si les deux prescriptions concernent la même pathologie, il est important de vérifier si elles se complètent ou se chevauchent. En cas de doute, il est recommandé de contacter l’assurance maladie pour clarifier la prise en charge
7. Bien documenter pour mieux facturer: Une documentation précise et régulière est essentielle pour éviter les contestations d’assurances. Participez aux collectes de données LeDa réalisées par Physioswiss, car elles constituent la base de justification officielle des prestations et permettent de sécuriser vos facturations.

Facilitez-vous la vie: Optez pour une solution de gestion tarifaire automatisée

Pour simplifier davantage la gestion de votre facturation, envisagez l’utilisation d’une solution automatisée, ainsi vous n’avez pas besoin de vous soucier des changements dans la facturation et pouvez facilement trouver le bon tarif!

• Mises à jour automatiques des tarifs: Assurez-vous que vos facturations reflètent toujours les derniers barèmes en vigueur.
• Réduction des erreurs: Minimisez les risques d’erreurs de facturation grâce à des contrôles intégrés.
• Gain de temps administratif: Consacrez moins de temps aux tâches administratives et plus à vos patientes et patients.

Et voilà! Vous avez maintenant tout ce que vous devez savoir sur la facturation des tarifs en tant que physiothérapeute! Si vous avez plus d’interrogations, n’hésitez pas à consulter notre FAQ dédiée aux physiothérapeutes.