FAQ Tarif 590 – Ce que les thérapeutes doivent savoir pour facturer correctement

Le Tarif 590 constitue la base de la facturation des prestations en médecine complémentaire et alternative en Suisse. Il est essentiel pour de nombreux thérapeutes afin de facturer leurs prestations de manière correcte et reconnue par les caisses maladie. Pourtant, de nombreuses questions subsistent — de la validité à la bonne formulation de la facture. Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le Tarif 590 — de manière claire, concise et pratique.

 

1. À qui s’applique le Tarif 590?

Le Tarif 590 s’applique à tous les thérapeutes reconnus dans le domaine de la médecine complémentaire ou alternative qui facturent leurs prestations via l’assurance complémentaire des caisses maladie. Il est nécessaire que le thérapeute dispose d’un numéro RCC (ZSR) et soit reconnu par les assurances.

 

2. Qu’est-ce que le Tarif 590 exactement?

Le Tarif 590 est un modèle de facturation standardisé pour les prestations de médecine complémentaire en Suisse. Il définit quelles prestations peuvent être facturées et dans quelles conditions, et contient une liste de numéros tarifaires avec description, durée et prix unitaire.

 

3. Comment est structuré le Tarif 590?

Le Tarif 590 est composé de numéros de position attribués à des prestations thérapeutiques spécifiques. Chaque numéro décrit la prestation, la durée et les conditions de facturation. Il existe également des positions pour le matériel ou les prestations administratives.

 

4. Quelles prestations peuvent être facturées avec le Tarif 590?

Des prestations issues de méthodes de médecine complémentaire reconnues, comme les massages, l’acupuncture, la MTC, l’homéopathie ou les conseils en nutrition. Ce qui compte, c’est que la méthode soit reconnue par les caisses et bien décrite dans le Tarif 590.

 

5. Peut-on facturer des rendez-vous manqués ou non honorés?

Pas via l’assurance maladie. Une telle prestation ne peut être facturée qu’en privé au patient et doit être clairement communiquée à l’avance.

 

6. À quelle fréquence le Tarif 590 est-il mis à jour?

En général, une fois par an, souvent en début d’année. Les modifications sont communiquées par l’association tarifaire.

 

7. Où trouver la version actuelle du Tarif 590?

La version actuelle est disponible au format PDF sur le site de l’Organisation du monde du travail en thérapie complémentaire (OrTra TC). Nous relayons également les changements sur notre blog.

 

8. Les modifications du Tarif 590 sont-elles intégrées automatiquement dans les logiciels de facturation?

Cela dépend du fournisseur du logiciel. Beaucoup de programmes les mettent à jour automatiquement, mais il est conseillé de vérifier régulièrement. Le module OneDoc dédié au Tarif 590 applique automatiquement les mises à jour.

 

9. Comment établir une facture correcte selon le Tarif 590?

Le mieux est d’utiliser un logiciel ou un modèle qui intègre le Tarif 590. Il faut s’assurer que la facture contient toutes les mentions obligatoires (voir question suivante) et indique correctement la période de traitement et le numéro de tarif correspondant.

 

10. Quelles informations sont obligatoires sur une facture selon le Tarif 590?

Les mentions obligatoires incluent: nom et adresse du cabinet, numéro RCC, nom du patient, date de naissance, date de la prestation, numéro de position tarifaire, description de la prestation, durée, coût, ainsi que lieu, date et signature du thérapeute.

 

11. Puis-je envoyer la facture directement à la caisse maladie?

Non, en règle générale, la facture est remise au patient, qui la transmet ensuite à son assurance complémentaire. On parle de système «Tiergarant».

 

12. La facture doit-elle être signée par le thérapeute?

Oui, une signature manuscrite ou électronique du thérapeute est obligatoire.

 

13. Combien de temps ai-je pour établir une facture après une séance?

Il est conseillé de facturer peu après la prestation. Il n’existe pas de délai légal strict, mais des retards trop importants peuvent poser problème avec certaines caisses.

 

14. Puis-je regrouper plusieurs séances sur une facture récapitulative?

Oui, c’est possible et même souvent apprécié par les patients et les assurances afin de réduire les démarches administratives.

 

15. Existe-t-il des positions tarifaires pour les tâches administratives ou les rapports médicaux?

Oui, il existe des numéros tarifaires pour certaines prestations administratives, comme les rapports médicaux ou les frais de matériel. Ils sont listés dans le catalogue du Tarif 590.

 

16. Puis-je envoyer une facture par e-mail?

Oui, à condition de respecter les normes de protection des données: par exemple via un envoi crypté ou avec mot de passe. De nombreux thérapeutes utilisent des logiciels adaptés pour cela.

 

17. Quels sont les erreurs les plus fréquentes à éviter lors de la facturation selon le Tarif 590?

Exemples typiques: mauvais numéro tarifaire, informations manquantes, données patient incomplètes ou double facturation. Ces erreurs peuvent être évitées en utilisant des outils ou modèles adaptés.

 

18. Les patients peuvent-ils demander une facture pour une période précise?

Oui, ils peuvent la demander, par exemple pour leur déclaration fiscale ou pour suivre leurs dépenses de santé.

 

19. Toutes les caisses remboursent-elles les prestations facturées selon le Tarif 590?

Non. Chaque assurance complémentaire a ses propres critères. Il est donc recommandé de vérifier avec l’assurance si la méthode ou le thérapeute est reconnu.

 

20. Quelle est la différence entre TARMED et le Tarif 590?

TARMED s’applique aux prestations médicales couvertes par l’assurance de base (LaMal), tandis que le Tarif 590 concerne la médecine complémentaire et est lié à l’assurance complémentaire.

 

21. Comment savoir si je suis reconnu pour facturer selon le Tarif 590?

Renseignez-vous auprès de votre organisme de reconnaissance (EMR, ASCA…) ou directement auprès des caisses auxquelles vous souhaitez être affilié.

 

22. Comment corriger une facture déjà envoyée?

Émettez une facture corrigée avec la mention « Correction » et annulez ou marquez comme invalide l’ancienne facture.

 

23. Que faire si une caisse maladie refuse une facture selon le Tarif 590?

Identifiez d’abord la raison du refus. Il peut s’agir d’une information manquante ou d’une méthode non reconnue. Un échange avec l’assurance ou le patient peut débloquer la situation.

 

24. Ai-je besoin d’un numéro RCC pour pouvoir facturer selon le Tarif 590?

Oui. Le numéro RCC (ZSR en allemand) est requis pour pouvoir facturer et être identifié par les caisses.

 

25. Comment intégrer le Tarif 590 dans un logiciel de gestion de cabinet ou un outil de facturation?

De nombreux programmes intègrent déjà le Tarif 590. OneDoc propose un module dédié à la facturation selon ce tarif, ainsi que d’autres fonctionnalités comme la prise de rendez-vous en ligne ou la téléconsultation. Notre solution est compatible avec la plupart des logiciels de cabinet existants.