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Facturez vos prestations au Tarif 595 avec OneDoc Invoice
Avec OneDoc Invoice, gérez simplement la facturation de vos prestations de promotion de la santé et de prévention selon le Tarif 595.
Facturez au tarif 595 sans prise de tête
Préparez-vous déjà aux nouvelles exigences de 2027
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les prestations de prévention, de promotion de la santé et de bien-être devront être facturées avec le Tarif 595. OneDoc Invoice vous aide à anticiper cette transition en structurant vos factures en quelques clics.
Sélectionnez les bonnes positions tarifaires
Le Tarif 595 repose sur des positions tarifaires qui décrivent le type de prestation fournie grâce à des positions tarifaires standardisées, par exemple pour un cours collectif, un abonnement fitness, une séance individuelle ou une prestation en ligne. OneDoc Invoice vous permet de créer une facture facilement en sélectionnant la position tarifaire adaptée.
Limitez les erreurs de facturation
Les factures au Tarif 595 doivent inclure des informations précises pour être comprises par vos patients et traitées par les assurances. Avec OneDoc Invoice, les champs obligatoires sont automatiquement complétés à partir des données du patient et des informations de la prestation, ce qui limite les oublis et les erreurs de saisie.
Bénéficiez de mises à jour automatiques du tarif 595
Le Tarif 595 est amené à évoluer au fil du temps, notamment avec des adaptations de positions tarifaires. OneDoc Invoice se met à jour automatiquement, ainsi vous n’avez pas besoin de gérer manuellement chaque mise à jour tarifaire.
Utilisez le même outil pour le Tarif 595 et le Tarif 590
Si vous êtes thérapeute et que vous proposez à la fois des prestations de médecine complémentaire et des prestations de promotion de la santé, vous pouvez gérer votre facturation dans un seul outil. Les prestations relevant de la médecine complémentaire sont facturées avec le Tarif 590, tandis que les prestations de promotion de la santé sont facturées avec le Tarif 595.
Une facturation au Tarif 595 claire et structurée avec OneDoc Invoice
Préparez votre activité aux nouvelles exigences 2027 et gagnez du temps dans la gestion de vos cours, abonnements et prestations de prévention.
Fonctionnalités associées à la facturation au Tarif 595
Questions fréquentes sur le Tarif 595
À quoi sert le Tarif 595?
Le Tarif 595 est destiné aux prestations de prévention, de promotion de la santé et de bien-être. Il s’adresse aux professionnels qui proposent des activités orientées vers le maintien de la santé plutôt que vers le traitement d’une pathologie. Ce tarif est obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2027 et vous permet de présenter les prestations de façon standardisée grâce à des positions tarifaires reconnues.
À partir de quand le Tarif 595 devient-il obligatoire en Suisse?
L’utilisation du Tarif 595 sera obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 pour les factures et confirmations d’abonnement concernées. Les factures devront utiliser le formulaire de facture uniforme (XML 5.0)
Qui est concerné par le Tarif 595?
Le Tarif 595 concerne notamment les centres de fitness, salles de sport, prestataires de cours, les physiothérapeutes et autres spécialités proposant des prestations de promotion de la santé ou de prévention. Cependant le tarif 595 n’est pas disponible pour les thérapeutes de la médecine complémentaire.
Le Tarif 595 garantit-il le remboursement par l’assurance?
Non. Le Tarif 595 définit un format de facturation, mais il ne garantit pas le remboursement. Chaque assurance complémentaire reste libre de définir ses propres conditions de prise en charge.
Quelle est la différence entre le Tarif 595 et le Tarif 590?
Le Tarif 590 concerne la médecine complémentaire et alternative. Le Tarif 595 concerne la promotion de la santé et la prévention. Un même professionnel peut être concerné par les deux tarifs s’il propose les deux types de prestations. Parfois c’est le contexte et l’objectif qui vont déterminer le tarif applicable.
Peut-on utiliser OneDoc Invoice pour le Tarif 590 et le Tarif 595?
Oui. OneDoc Invoice permet de gérer plusieurs types de facturation dans un même outil. Si vous disposez de plusieurs numéros RCC (par exemple médecine complémentaire et alternative / fitness) pouvez facturer vos prestations de médecine complémentaire au Tarif 590 et vos prestations de promotion de la santé au Tarif 595, tout en gardant une séparation claire entre les deux.
Cependant ces deux standards répondent à des logiques distinctes et complémentaires au sein d’un même cabinet:
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- Tarif 590 (Médecine complémentaire) est utilisé exclusivement pour les traitements curatifs individuels (ex: séance de naturopathie, massage thérapeutique, acupuncture).
- Tarif 595 (Promotion de la santé) est utilisé pour les activités de prévention et de bien-être, souvent collectives ou axées sur le coaching (ex: cours de yoga, ateliers de nutrition, abonnements de fitness)
Comment facturer un abonnement avec le Tarif 595?
Le fonctionnement dépend du type d’abonnement. Un abonnement de 10 séances se facture avec la quantité correspondante, un abonnement mensuel ou annuel avec la période adaptée, et un abonnement pluriannuel avec des lignes distinctes par année.