Guide du Tarif 590: Explications pour comprendre la structure d’une facture

La facturation au tarif 590 est obligatoire pour les thérapeutes en Suisse. Les factures au T590 doivent obligatoirement suivre le format établi par les assureurs. Vous trouverez ici la signification de tous les champs et positions qui constituent la nouvelle structure du Tarif 590 avec des exemples!

Guide de la structure d’une facture au Tarif 590

La facture au Tarif 590 est structurée d’une manière très précise en plusieurs parties, comme vous pouvez le voir sur la facture d’exemple ci-dessous.

Guide de la structure détaillée d’une facture au Tarif 590

Maintenant que nous avons vu les bases, intéressons-nous aux détails de la facture au Tarif 590. Veuillez noter que si vous possédez un abonnement OneDoc pro, notre module de facturation au Tarif 590 vous permet de rentrer les informations d’une facture directement depuis les informations de la fiche patient.

1. Auteur de la facture / fournisseur de prestations

• Numéro d’identification: représente le numéro unique de la facture, attribué automatiquement, de sorte que chaque document ait un numéro unique
• Numéro GLN: Votre Global Location Number (GLN) est utilisé pour identifier clairement les adresses (par exemple pour les sociétés). Cependant, si vous n’avez pas de numéro GLN, laissez simplement ce champ vide
• Numéro RCC: Votre numéro du Registre des Codes-Créanciers. Ce numéro vous est fourni lors de votre inscription dans un centre d’enregistrement (par exemple ASCA/RME)
• Nom, Adresse, Code postal: Vos informations complètes de contact

2. Informations sur le patient

• Nom, Adresse, date de naissance: Les données obligatoires du patient
• Loi: En règle générale, LCA (Loi sur le Contrat d’Assurance) est sélectionnée, mais il est possible de modifier ce champs nécessaire (par exemple lors d’une prise en charge des coûts de l’assurance-accidents ou militaire)
• Date cas: Requise uniquement en cas d’accident
• Copie: « Non » s’il s’agit de l’original, « Oui » s’il s’agit d’une copie
  Date GaPa/No: Ce champ est nécessaire uniquement si vous disposez d’une garantie de prise en charge par une assurance autre que LCA
• Type de remboursement: La valeur par défaut est TG (Tiers Garant: Remboursement par l’assureur au patient/client), car cette forme est le cas normal. Le numéro de contrat reste, quant à lui, vide. TP
• (Tiers Payant: Paiement direct par l’assureur au prestataire de services) est très rare car ils supposent des contrats avec les thérapeutes. La facture est acquittée par le patient et envoyée à l’assurance-maladie pour remboursement.
• Traitement: Les dates de traitement pour le patient
• Motif du traitement: Le motif de consultation: maladie, accident, grossesse, etc…
• No/Nom de l’entreprise: Ce champ n’est pas nécessaire
• Date/Numéro de facture et Date/Numéro de rappel: La date et le numéro de la facture sont généralement remplis automatiquement.

3. Détails du cas

• Mandataire: Le nom du médecin qui a envoyé le patient
• Diagnostic: Le diagnostic établi, ce champ est optionnel (par exemple: maux de tête récurrents)
• Thérapie: Choisir thérapie de groupe ou individuelle
• Valeur du point tarifaire(VPT): La valeur du point tarifaire est placée toujours de 1.00
• TVA: Indiquez ici si vous êtes soumis ou non à la TVA. Suite à cela le taux de TVA est calculé automatiquement et mis à jour dans le pied de page de la facture. La TVA doit être indiquée pour chaque prestation
• Remarques: Tous commentaires additionnels à transmettre à l’assureur (par exemple: traitement terminé, ou alors 3 séances supplémentaires nécessaires)

4. La liste des positions à facturer pour la/les séance(s)

La liste des positions au Tarif 590 à facturer. Chaque nouvelle position contient un certain nombre de paramètres décrits ci-après:

• Date: la date à laquelle la prestation a été effectuée. En effet, il peut y avoir, sur une même facture 590, plusieurs dates différentes si vous choisissez d’établir une facture pour plusieurs séances
• Tarif: toujours 590 pour une facture au Tarif 590!
• Code Tarifaire: correspond au numéro de la position ainsi qu’à sa description, tel que le définit le Tarif 590. Par exemple, pour une consultation acupuncture, la position correspondante est 1004 et sa description Acupuncture, par période de 5 minutes
  Attention: le texte ne peut pas être modifié et les positions peuvent seulement être utilisées telles que définies!
• Quantité: le nombre de périodes de 5 minutes effectuées (par exemple, pour un traitement d’une heure: 12 périodes –> 12×5=60 minutes)
• Prix: Le prix par période de 5 minutes. Pour vous y retrouver, vous pouvez utiliser notre calculateur en ligne!
• VPt: Valeur du point tarifaire (toujours 1.00 dans votre cas!)
• TVA: Si vous êtes assujetti à la TVA, inscrivez le montant de l’assujetissement (2.6% ou 8.1%). Si ce n’est pas le cas, inscrivez 0%
• Montant: le montant total de la ligne (correspondant pour chaque ligne à la Quantité x Prix)

Nous espérons que cet article aura clarifié les différentes parties de la structure d’une facture au Tarif 590! Pour en apprendre plus sur le sujet, nous vous invitions à découvrir notre table des correspondances Tarif 590 et méthode ASCA ou notre article sur les obligations légales liées au Tarif 590.